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Questions

Les noms de domaine en .FR


Description

L'extension .FR est l'extension officielle française. Gandi est Registrar accredité auprès de l'AFNIC.


Histoire

L'AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif créée en décembre 1997. L'AFNIC est composée d'utilisateurs, de prestataires de services internet, d'organisations internationales et de représentants des pouvoirs publics.


Whois

http://www.afnic.fr/outils/whois Le Whois de l'AFNIC est mis à jour toutes les 5 minutes.


Conditions d'enregistrement

Attribution: Depuis mars 2004, toutes les personnes identifiables en ligne sur les bases de données des Greffes, de l'INPI et de l'INSEE peuvent enregistrer les noms de domaine de leur choix directement sous .fr. Le droit au nom a disparu en mai 2004. Depuis juin 2006, l'extension .FR est ouverte aux particuliers résidant sur le sol français et aux associations enregistrées au journal des associations.
Syntaxe: de 2 (hors 2 lettres) à 63 caractères alphanumériques ou tiret (hors première et dernière position)
IDN: Non autorisé pour le moment
Période d'enregistrement: 1 an maximum
Sous-extensions disponibles: Oui. (asso.fr, tm.fr, nom.fr, notaire.fr, ….)
Plus d'informations sur les domaines descriptifs et sectoriels


Note :

Pour toute procédure modifiant la date d'expiration d'un domaine en .FR (transfert, transmission, renouvellement), la mise à jour de la date de renouvellement sur votre interface de gestion n'est visible que 24 heures après

Transfert

Ce processus est payant et réactive le domaine pour un an à partir de la date d'acceptation du changement.

Transfert simple

Selon les règles de l'AFNIC, vous devez préalablement demander la résiliation de votre nom de domaine chez votre ancien Bureau d'Enregistrement. Merci ensuite d'initier la demande de transfert depuis votre interface Gandi (en savoir plus).

  • Si le titulaire du domaine est une personne physique, vous devez indiquer obligatoirement votre clé titulaire, qui est un code personnel accessible auprès de votre actuel Bureau d'Enregistrement.
  • Si le titulaire est une personne morale, merci d'indiquer pour le contact propriétaire la même raison sociale que celle indiquée sur le Whois avant transfert, ainsi que le numéro RCS, INSEE, ou de marque correspondant au titulaire actuel.

Note :

Si vous indiquez une raison sociale ou un numéro différent lors du transfert, l'AFNIC considérera ce transfert comme une transmission de propriété et rejettera la demande de transfert.

Une fois la demande initiée via votre interface, un email est envoyé par l'AFNIC à votre ancien Bureau d'Enregistrement, lequel dispose de 15 jours pour valider le transfert. Sans réponse de sa part, le transfert aboutit au bout de deux semaines. S'il s'oppose au transfert, la procédure dure 6 semaines supplémentaires. Il vous appartient de procéder aux démarches requises auprès de votre ancien Bureau d'Enregistrement afin qu'il accepte le transfert.

Transmission

Il est possible d'initier un changement de propriétaire simultanément au transfert, ou "Transmission". Vous pouvez initier cette demande directement depuis notre interface, en renseignant un nouveau contact propriétaire.

- Transmission volontaire :

Une fois la demande de transmission initiée, l'AFNIC envoie par email une demande de confirmation valable 8 jours au cédant et au repreneur. La transmission peut être effective dans les heures qui suivent la validation par les deux parties.

Faute de réponse du cédant ou du repreneur dans le délai imparti, un délai de 8 jours supplémentaires est accordé aux deux parties pour faxer à l'AFNIC un formulaire de transmission volontaire. Merci de bien vouloir nous contacter pour obtenir ce document.

Si l'adresse email du titulaire actuel est invalide ou manquante sur le Whois, vous pouvez demander à votre Bureau d'Enregistrement actuel de faire la modification, ou nous contacter directement pour vous faire parvenir un formulaire de transmission volontaire.

- Transmission forcée :

On parle de transmission forcée notamment lorsque le titulaire actuel du domaine n'a plus d'existence juridique (en cas de fusion, absorption, ou radiation d'une société par exemple). Nous vous fournirons en cas de transmission forcée un formulaire de Demande d'Intervention AFNIC, à faire remplir par le repreneur et à nous retourner par fax au +33 1 43 73 18 51. Ce document devra être accompagné des justificatifs prouvant les droits du repreneur sur le domaine (PV de fusion, résultat d'Assemblée Générale…)


Changement de propriétaire

Merci de vous reporter aux procédures de transmission décrites plus haut.


Renouvellement

Le renouvellement d'un .FR réactive le domaine pour un an.


Restauration

La restauration n'est à ce jour pas possible pour les domaines .FR.


Gestion de contacts

Merci de vous bien vouloir vous assurer que le numéro identifiant (RCS, INSEE, marque…) est bien renseigné pour le contact propriétaire si le propriétaire est une personne morale, et que les informations de naissance sont renseignées si le propriétaire est une personne physique.

Le contact administratif doit obligatoirement être domicilié en France.


Résolution des litiges

Questions

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Dernière modification: le 23/06/2008 à 16:52 par Sophie D. (Gandi)